Malheureusement toujours d’actualité !

Quand on crée une œuvre – une chanson, un film, une photo, un roman – on y met toujours un peu de soi. C’est cette idée qui se cache derrière le droit moral : un droit qui protège non pas l’argent de l’auteur, mais la relation personnelle qu’il entretient avec son œuvre. Autrement dit : ton œuvre, c’est un peu ton reflet. Et le droit moral, c’est le miroir anti-rayures.

Tout auteur ou compositeur en dispose automatiquement, et il est :

• Inaliénable : on ne peut pas le vendre, ni y renoncer (même pour un gros chèque) ;
• Imprescriptible : il ne disparaît jamais, même si on ne s’en sert pas;
• Perpétuel : il continue d’exister après la mort de l’auteur – ce sont alors ses héritiers qui le font vivre. (Par exemple, c’est Laeticia Hallyday qui exerce aujourd’hui le droit moral de Johnny.)

Mais concrètement, ça sert à quoi ? Le droit moral regroupe plusieurs pouvoirs très concrets pour l’auteur :

• Le droit de divulgation : L’auteur décide quand et comment son œuvre sort dans le monde. Si quelqu’un la publie sans son accord, c’est une contrefaçon. Et même si vous avez commandé une œuvre, vous ne pouvez pas forcer l’artiste à la livrer s’il change d’avis. Frustrant, mais c’est la loi.
• Le droit à la paternité : C’est le droit d’être reconnu comme l’auteur. Oublier de citer le photographe d’une image, par exemple, c’est une violation du droit moral – et une très mauvaise habitude sur les réseaux sociaux.
• Le droit au respect de l’œuvre : On ne dénature pas une création, même si on a payé les droits d’exploitation. Souviens-toi des auteurs de Partenaire Particulier, qui avaient protesté contre l’utilisation de leur chanson dans le film Alibi.com : ils trouvaient que le ton du film, disons un peu grivois, trahissait l’esprit romantique de leur tube des années 80. À chacun son opinion, mais juridiquement, ils n’avaient pas tort.

En résumé, le droit moral, c’est le lien affectif et artistique entre un auteur et son œuvre. Il ne s’achète pas, ne s’efface pas, et ne meurt jamais.

Florence COTTIN-PERREAU – Avocat

Et président de LAVID’A

Pour ceux qui suivent : Conspuons les, car ils sont là. Armés jusqu’aux dents, il se défendent…

MAIS QUE FAIT LA POLICE ? 

Andy Summers et Stewart Copeland, respectivement guitariste et batteur du groupe THE POLICE ont assigné en justice le 24 août dernier, Gordon Matthew Summer, plus connu sous le nom de Sting, et sa société Magnetic Publishing Limited.

Ils souhaitent être reconnus comme coauteurs d’un certain nombre de titres, et en conséquence, touchés les royalties correspondantes.

Si Sting est reconnu pour avoir écrit une grande partie des paroles et des lignes mélodiques, Stewart Copeland et Andy Summers ont façonné, par leurs apports instrumentaux et stylistiques, l’identité sonore même du groupe. La problématique juridique posée est de déterminer si leurs contributions relèvent d’interprétations ou d’ajouts créatifs pouvant conduire à la reconnaissance du statut de coauteur.

La question n’est pas anodine : Selon The Sun, la seule chanson Every Breathe You Take rapporterait à Sting 550.000 livres (environ 637.000 euros) de royalties par an…

Les demandes s’élèvent à plusieurs millions de livres sterling de dommages et intérêts.

Au royaume Uni, l’auteur est la personne qui a créée l’œuvre et cout comme en droit français, l’œuvre doit être originale pour être protégée.

Le droit distingue également :

• Le droit de l’auteur, qui suppose une création originale bénéficiant d’une protection forte et d’un contrôle sur l’œuvre,
• Et les droits attachés aux artistes-interprètes, qui permettent une rémunération mais confèrent moins de pouvoir de décision.

En droit français, la ligne de partage est parfois délicate : un arrangement, une ligne de basse inventive ou un riff marquant peuvent-ils suffire à qualifier celui qui les a créés de coauteur ? Les juridictions apprécient au cas par cas, en recherchant l’originalité et le caractère déterminant de la contribution.o

Au fond, la vraie leçon est simple : penser à clarifier en amont 

Florence COTTIN-PERREAU – Avocat

Et président de LAVID’A