Malheureusement toujours d’actualité !

Quand on crée une œuvre – une chanson, un film, une photo, un roman – on y met toujours un peu de soi. C’est cette idée qui se cache derrière le droit moral : un droit qui protège non pas l’argent de l’auteur, mais la relation personnelle qu’il entretient avec son œuvre. Autrement dit : ton œuvre, c’est un peu ton reflet. Et le droit moral, c’est le miroir anti-rayures.

Tout auteur ou compositeur en dispose automatiquement, et il est :

• Inaliénable : on ne peut pas le vendre, ni y renoncer (même pour un gros chèque) ;
• Imprescriptible : il ne disparaît jamais, même si on ne s’en sert pas;
• Perpétuel : il continue d’exister après la mort de l’auteur – ce sont alors ses héritiers qui le font vivre. (Par exemple, c’est Laeticia Hallyday qui exerce aujourd’hui le droit moral de Johnny.)

Mais concrètement, ça sert à quoi ? Le droit moral regroupe plusieurs pouvoirs très concrets pour l’auteur :

• Le droit de divulgation : L’auteur décide quand et comment son œuvre sort dans le monde. Si quelqu’un la publie sans son accord, c’est une contrefaçon. Et même si vous avez commandé une œuvre, vous ne pouvez pas forcer l’artiste à la livrer s’il change d’avis. Frustrant, mais c’est la loi.
• Le droit à la paternité : C’est le droit d’être reconnu comme l’auteur. Oublier de citer le photographe d’une image, par exemple, c’est une violation du droit moral – et une très mauvaise habitude sur les réseaux sociaux.
• Le droit au respect de l’œuvre : On ne dénature pas une création, même si on a payé les droits d’exploitation. Souviens-toi des auteurs de Partenaire Particulier, qui avaient protesté contre l’utilisation de leur chanson dans le film Alibi.com : ils trouvaient que le ton du film, disons un peu grivois, trahissait l’esprit romantique de leur tube des années 80. À chacun son opinion, mais juridiquement, ils n’avaient pas tort.

En résumé, le droit moral, c’est le lien affectif et artistique entre un auteur et son œuvre. Il ne s’achète pas, ne s’efface pas, et ne meurt jamais.

Florence COTTIN-PERREAU – Avocat

Et président de LAVID’A

Pour ceux qui suivent : Conspuons les, car ils sont là. Armés jusqu’aux dents, il se défendent…

MAIS QUE FAIT LA POLICE ? 

Andy Summers et Stewart Copeland, respectivement guitariste et batteur du groupe THE POLICE ont assigné en justice le 24 août dernier, Gordon Matthew Summer, plus connu sous le nom de Sting, et sa société Magnetic Publishing Limited.

Ils souhaitent être reconnus comme coauteurs d’un certain nombre de titres, et en conséquence, touchés les royalties correspondantes.

Si Sting est reconnu pour avoir écrit une grande partie des paroles et des lignes mélodiques, Stewart Copeland et Andy Summers ont façonné, par leurs apports instrumentaux et stylistiques, l’identité sonore même du groupe. La problématique juridique posée est de déterminer si leurs contributions relèvent d’interprétations ou d’ajouts créatifs pouvant conduire à la reconnaissance du statut de coauteur.

La question n’est pas anodine : Selon The Sun, la seule chanson Every Breathe You Take rapporterait à Sting 550.000 livres (environ 637.000 euros) de royalties par an…

Les demandes s’élèvent à plusieurs millions de livres sterling de dommages et intérêts.

Au royaume Uni, l’auteur est la personne qui a créée l’œuvre et cout comme en droit français, l’œuvre doit être originale pour être protégée.

Le droit distingue également :

• Le droit de l’auteur, qui suppose une création originale bénéficiant d’une protection forte et d’un contrôle sur l’œuvre,
• Et les droits attachés aux artistes-interprètes, qui permettent une rémunération mais confèrent moins de pouvoir de décision.

En droit français, la ligne de partage est parfois délicate : un arrangement, une ligne de basse inventive ou un riff marquant peuvent-ils suffire à qualifier celui qui les a créés de coauteur ? Les juridictions apprécient au cas par cas, en recherchant l’originalité et le caractère déterminant de la contribution.o

Au fond, la vraie leçon est simple : penser à clarifier en amont 

Florence COTTIN-PERREAU – Avocat

Et président de LAVID’A

Petit à petit je tisses ma toile, j’écris ma phrase … Conspuons les, car ils sont là, armés jusqu’aux dents ….

Du bon, du beau, du rare …

C’est la crise, on est en mode survie, serrage des boulons, coupes budgétaires. Pour la culture, 130 millions d’euros en moins, aux moins, mais soyons pragmatique, il faut assurer l’essentiel … Gardons nos sous pour les choses sérieuses et économisons sur le « divertissement ». Mais qu’il est con, ce fils de Cro-Magnon  ! Attention je ne parle pas des hommes politiques qui votent ces coupes, mais de nous tous, parce qu’une grande majorité d’entre nous est d’accord avec cette idée, « aller aux spectacles, c’est sympa quand on en a les moyens, quand c’est la crise, il faut arrêter de rigoler. » Bien sûr le monde de la Culture se mobilise dit et redit son importance, mais à la fin on le sait bien, on trouvera des sous pour le réarmement de l’Europe, moins pour sa culture.

Pourtant il y a Cro-Magnon ! Ces gens-là n’avaient pas de toit sur leur tête, pas d’assurance d’un repas à venir, à peine un feu dans leur camp et des peaux de bêtes sur le dos. À l’évidence la moindre parcelle de leur énergie devait être utilisée pour assurer leur survie. Pourtant,  ils font des dessins au fond des grottes, ils chantent, ils dansent, ils tapent sur des percussions, ils inventent les premières flûtes, les premiers bijoux, les premières parures …  En somme Ils inventent une production artistique, avant la maçonnerie, l’agriculture et la guerre ! Franchement on pourrait se demander, s’ils avaient bien le sens des priorités. Mais Cro-Magnon a réussi, c’est notre ancêtre, il a colonisé la terre entière, il s’est s’adapté à tous les milieux. Alors il faut sans doute prétendre que ces activités étaient absolument nécessaires. Mais nécessaire à quoi ? 

Cet été une infirmière psy m’a confié «Nos émotions sont le terreau de notre capacité d’adaptation», Soudain la grotte des homos sapiens s’est éclairée d’un nouveau jour. Au travers de ses premières oeuvres,  l’homme joue avec ses peurs, ses joies, ses tristesses, ses colères, son dégoût, ses surprises. Il imagine, il rêve, il envisage son lendemain et c’est pour ça qu’il est, plus que les autres, capable de l’affronter. Cultiver ses émotions, voici l’outil premier, l’arme décisive, la découverte fondamentale. Mon infirmière psy connaissait aussi le résultat d’une absence d’apprentissage émotionnel, elle avait un nom pour cette incapacité à réagir, à affronter le réel, la sidération.

Ne soit pas con fils de Cro-Magnon, C’est la crise, on est en mode survie, serrage des boulons, coupes budgétaires … Il faut assurer l’essentiel et l’essentiel … 

C’est la suite de « Conspuons les  » que vous trouverez plus bas dans ce blog … Bref j’écris des chansons

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