MAIS QUE FAIT LA POLICE ? 

Andy Summers et Stewart Copeland, respectivement guitariste et batteur du groupe THE POLICE ont assigné en justice le 24 août dernier, Gordon Matthew Summer, plus connu sous le nom de Sting, et sa société Magnetic Publishing Limited.

Ils souhaitent être reconnus comme coauteurs d’un certain nombre de titres, et en conséquence, touchés les royalties correspondantes.

Si Sting est reconnu pour avoir écrit une grande partie des paroles et des lignes mélodiques, Stewart Copeland et Andy Summers ont façonné, par leurs apports instrumentaux et stylistiques, l’identité sonore même du groupe. La problématique juridique posée est de déterminer si leurs contributions relèvent d’interprétations ou d’ajouts créatifs pouvant conduire à la reconnaissance du statut de coauteur.

La question n’est pas anodine : Selon The Sun, la seule chanson Every Breathe You Take rapporterait à Sting 550.000 livres (environ 637.000 euros) de royalties par an…

Les demandes s’élèvent à plusieurs millions de livres sterling de dommages et intérêts.

Au royaume Uni, l’auteur est la personne qui a créée l’œuvre et cout comme en droit français, l’œuvre doit être originale pour être protégée.

Le droit distingue également :

• Le droit de l’auteur, qui suppose une création originale bénéficiant d’une protection forte et d’un contrôle sur l’œuvre,
• Et les droits attachés aux artistes-interprètes, qui permettent une rémunération mais confèrent moins de pouvoir de décision.

En droit français, la ligne de partage est parfois délicate : un arrangement, une ligne de basse inventive ou un riff marquant peuvent-ils suffire à qualifier celui qui les a créés de coauteur ? Les juridictions apprécient au cas par cas, en recherchant l’originalité et le caractère déterminant de la contribution.o

Au fond, la vraie leçon est simple : penser à clarifier en amont 

Florence COTTIN-PERREAU – Avocat

Et président de LAVID’A